Prêt garanti par l'Etat

Bruno Le Maire a annoncé, le 24 mars 2020, la mise en place d’un mécanisme exceptionnel de prêts garantis par l’Etat pour subvenir aux besoins en trésorerie des commerçants, des artisans, des associations.

Ce plan d’aide à la trésorerie d’un volume global de 300 milliards d’euros s’adresse à toutes les entreprises de moins de 5000 salariés et d’un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Il doit permettre à l’ensemble des entreprises, commerces, associations qui en ont besoin, de solliciter auprès de leur banque un prêt, à un taux d'intérêt de 0,25% pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros, pouvant correspondre jusqu’à 3 mois de trésorerie et remboursable seulement un an plus tard et sur une période pouvant s’étaler sur 5 ans.

Vous pouvez d’ores et déjà contacter votre banque pour bénéficier de cette mesure et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Après étude de votre dossier, la banque vous donne un pré-accord, vous devez ensuite obtenir une attestation du prêt garanti par l’Etat sur le site de la Banque publique d’investissement (lien ci-dessous).

Si, en raison d’une situation particulière de votre établissement, la banque vous refuse ce prêt, vous pouvez recourir au Médiateur du crédit.

Le cout du prêt sera le coût du prêt proposé par chaque banque, certaines banques proposent ce prêt à taux zéro, auquel s’ajoute le coût de la garantie de l’Etat.

Bénéficiaires
⇒ Toutes les entreprises, commerces, associations de moins de 5000 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Montant du prêt
⇒ Jusqu’à 3 mois de trésorerie dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires annuel.

Date de mise en œuvre
⇒ A partir du 25 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Garantie du prêt
⇒ Prêt garanti par la banque publique d’investissement – BPI – à 90 % à l’exclusion de toute autre garantie.

Obtention du prêt
⇒ D’abord contactez votre banque pour demander ce prêt.
La Banque examine votre situation.
Quand vous avez un pré-accord pour le prêt accordé par votre banque, vous devez suivre la procédure vous permettant d’obtenir l’attestation de la BPI pour que le prêt soit accordé. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la page dédiée de la BPI : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description.
La BPI vous délivre un numéro unique d’attestation que vous devez communiquer à votre banque.
Après confirmation du numéro unique par la BPI, votre banque vous accorde le prêt.

Différé de remboursement
⇒ Le remboursement du prêt est différé à un an.

Durée du remboursement
⇒ Jusqu’à 5 ans.

Coût du prêt
⇒ Cela dépend de votre banque, le Gouvernement demande que le prêt soit accordé à prix coutant. Certaine banque le proposent gratuitement. La garantie BPI a un taux d'intérêt de 0,25% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est de moins de 50 millions d'euros.


Vous pouvez trouver sous ce lien, sur le site de la BPI, toutes les informations sur le Prêt garanti par l’Etat :
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167.

Vous pouvez également télécharger la présentation faite par le Ministère des Finances le 24 mars 2020 ainsi que les différentes étapes pour obtenir le prêt garanti par l’Etat.

Pour plus d'informations sur le Prêt garanti par l'Etat, consultez le FAQ en cliquant sur ce lien.