Accessibilité

L’accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics et à renforcer l'accessibilité de leurs équipements. La volonté de l'exploitation cinématographique d'accueillir dans les meilleures conditions possibles les spectateurs souffrant d'un handicap est reconnue par l'ensemble de nos interlocuteurs professionnels, institutionnels et associatifs.

L'objectif de l'accessibilité des cinémas est une priorité de la profession. La FNCF a participé à toutes les réunions permettant de défendre les spécificités des salles de cinéma par rapport aux règles de droit commun permettant l’accessibilité des établissements recevant du public. Cette action a été reconnue par le gouvernement dans le cadre de l'évolution de la réglementation relative à l'accessibilité des établissements recevant du public. Les salles de cinéma doivent à la fois être accessibles à tous les publics et être le lieu particulier et privilégié du spectacle cinématographique.

La FNCF a régulièrement informé les salles des évolutions de la réglementation sur l’accessibilité par ses circulaires, ses alertes mails, la publication de l’étude d’Olivier Hillaire sur les matériels permettant l’accessibilité des films aux personnes souffrant d’un handicap sensoriel ou par la table ronde sur l'accessibilité des cinémas organisée au Congrès de Deauville en 2012.

En 2014, la FNCF a publié le Vademecum sur l’Accessibilité dans les Cinémas rédigé par Gilbert Long (Architecte) et Christian Landais (Architecte Conseil, responsable du département Etudes de l'ADRC). Ce document permet de rappeler l'ensemble des règles à suivre pour permettre l'accueil des personnes handicapées dans les meilleures conditions et les démarches à suivre pour effectuer les travaux d'aménagement des salles.

En 2015, à la suite de la mise en place des agendas d'accessibilité programmée qui offrent un délai supplémentaire pour réaliser les travaux permettant d’accueillir les spectateurs souffrant d’un handicap, la FNCF publie une annexe au Vademecum sur l'Accessibilité dans les Cinémas qui décrit le mécanisme des agendas d'accessibilité et reprend la réforme de la réglementation applicable aux bâtiments existants.
 

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents essentiels pour l’accessibilité de vos cinémas :

• Version mise à jour en juin 2015 de l’Annexe au Vadémécum sur l’accessibilité des cinémas
• Arrêté du 27 avril 2015
• Circulaire aux préfets du 21 mai 2015
• Modèle de dossier de demande de prorogation du délai de dépôt d'un ad'ap
• Lettre d'information de la délégation ministérielle à l'accessibilité

• Les formulaires Cerfa permettant le dépôt des agendas d’accessibilité programmée :

  • ​Formulaire Cerfa pour la déclaration d'un cinéma accessible avant le 27 septembre 2015

  • Formulaire Cerfa pour un agenda d'accessibilité pour un établissement et une seule période sans permis de construire

  • Formulaire Cerfa pour un agenda d'accessibilité pour un établissement et une seule période avec permis de construire

  • Formulaire Cerfa pour un agenda d'accessibilité pour un établissement et plusieurs périodes

  • Formulaire Cerfa pour un agenda d'accessibilité pour plusieurs établissements

• Le Vademecum de l'Accessibilité dans les Cinémas : document FNCF rédigé par Gilbert Long et Christian Landais

• Les solutions permettant aux handicapés visuels et auditifs d'accéder aux salles de cinéma : document FNCF rédigé par Olivier Hillaire.