Aides pour les grandes entreprises
L’ensemble des mécanismes d’aide aux grandes entreprises est détaillé sur le ministère de l’économie et des finances en cliquant sur ce lien.
Selon le site du ministère de l’économie et des finances, pour bénéficier de cette aide renforcée, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :
-
le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
-
avoir des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022
-
avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif, soit en baisse de 40% sur la période.
Quels sont les montants de cette aide ?
Pour les aides allant jusqu’à 4 millions d’euros, le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50% de l’écart entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021.
Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021.
Les demandes d’aides au titre des mois de septembre et octobre 2022, doivent être déposées entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023. Les demandes d’aides au titre des mois de novembre et décembre 2022, doivent déposées entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023 et ainsi de suite (les demandes d’aides doivent être déposées dans les deux mois qui suivent chaque période considérée de deux mois jusqu’à la fin de l’année 2023).