Accueil des publics scolaires et périscolaires

Dernière mise à jour : 28 février 2022


Le Ministère de l’Education Nationale a mis en place pour l'année 2021-2022 un protocole sanitaire qui se décline en 4 niveaux :

• Le niveau 1 – niveau vert
• Le niveau 2 – niveau jaune
• Le niveau 3 – niveau orange
• Le niveau 4 – niveau rouge

Ce protocole sanitaire fait l'objet de précisions apportées dans la FAQ qu’il a mise en ligne sur son site internet.

Ces documents permettent de définir l'accueil des scolaires et de leurs accompagnants dans les cinémas pour les séances scolaires et périscolaires.

Depuis le 17 février 2022, le protocole sanitaire de l'Education Nationale est repassé au niveau 2 – niveau jaune : pour les séances scolaires des écoles, des collèges et des lycées : le port du masque est toujours obligatoire pour les séances scolaires et périscolaires et la limitation du brassage est requise ; il faut donc limiter le mélange entre les classes ou entre les établissements scolaires. Le Pass vaccinal et le pass sanitaire ne sont toujours pas obligatoires pour les élèves et leurs accompagnants.


⇒ Limitation de l'accueil de plusieurs classes ou de plusieurs établissements :

Le niveau 2 - niveau jaune implique que la limitation du brassage est requise.

Les séances scolaires et périscolaires sont toujours autorisées mais cela signifie que vous devez consacrer une séance à l'accueil exclusif des élèves et de leurs accompagnants, en évitant le brassage avec les autres publics en adaptant les horaires de cette séance.

Les séances scolaires et périscolaires doivent permettre d'éviter le brassage entre élèves.

L’Education Nationale indique que : « La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux) est requise. Cette limitation est d'autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d'un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l'école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n'est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s'applique par niveau ».

Pour assurer la limitation du brassage qui est requise en niveau 2 – niveau jaune, veillez à ce que les entrées et les sorties des élèves puissent se faire de manière échelonnée et que les différentes classes soient bien séparées à l'intérieur de la salle.

Si aucune jauge n'est nécessaire pour l'accueil des séances scolaires, les établissements scolaires sont invités au niveau 2 – niveau jaune à faire respecter une distanciation physique : installez les élèves et leurs accompagnants dans la salle dans les conditions qui conviennent à l'établissement.


⇒ Niveau 2 – niveau jaune : pas de Pass vaccinal et de pass sanitaire pour les séances scolaires et périscolaires dédiées :

Les séances scolaires peuvent se faire sans Pass vaccinal et pass sanitaire pour les élèves comme pour les accompagnants, dès lors que la séance leur est exclusivement dédiée avec des horaires aménagés de telle sorte que les élèves ne croiseront pas d’autres publics.

Les accompagnants des élèves n'ont pas besoin de Pass vaccinal dans le cadre de ces séances scolaires et périscolaires.

Le personnel d'accueil des cinémas, en revanche, doit nécessairement avoir un Pass vaccinal comme l'exige la réglementation pour l'ensemble des personnels recevant le public dans les établissements soumis au Pass vaccinal.


⇒ Port du masque obligatoire :

Au niveau 2 – niveau jaune, le port du masque est obligatoire dans les établissements scolaires à partir des classes élémentaires. Il est donc également obligatoire pour les sorties scolaires qui conduisent dans des lieux fermés : le port du masque des scolaires et de leurs accompagnants est donc obligatoire pour les séances scolaires et périscolaires.


Séances périscolaires :

Les séances périscolaires qui relèvent de l’Education Nationale se voient appliquer les mêmes règles que les séances scolaires dans la mesure du possible.

Les séances scolaires qui ne relèvent pas de l'Education Nationale mais d’autres organismes (collectivités, associations, etc.) ne peuvent se voir appliquer automatiquement ces mêmes règles.

En principe, ces publics devraient être accueillis dans les mêmes conditions que les autres spectateurs (Pass vaccinal / Pass sanitaire ; port du masque obligatoire si cela est en vigueur dans votre établissement ; ni jauge ni brassage…).

Renseignez-vous auprès des organisateurs (mairies, conseils généraux, associations, etc.) pour savoir quelles règles ils prennent la responsabilité d’appliquer.
 

De manière générale, les établissements scolaires peuvent toujours choisir des règles plus strictes que ces règles générales s'ils l'estiment nécessaire : n'hésitez pas à dialoguer avec eux, communiquez leur le lien vers cette page.

Le Préfet de département peut également imposer des règles plus contraignantes ainsi que les maires des communes.
 

Liens utiles :
 

• Pour consulter la FAQ du Ministère de l’Education Nationale qui indique les règles pour les sorties scolaires, cliquez sur ce lien.
• Vous pouvez consulter le protocole sanitaire et ses différents niveaux sur le site du Ministère de l'Education Nationale sous ce lien.