Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité a été prolongé et son montant a été augmenté depuis les mesures de fermeture administrative au mois de novembre et leur prolongation.

  • Depuis le mois de décembre, son montant peut être de 10 000 euros ou peut correspondre à 20% de la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour une entreprise, association, commerce quelle que soit sa taille ;

  • Il est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur tailles.


Mai et Juin 2021 :


Pour bénéficier du fonds de solidarité de juin 2021, vous devez démontrer que vous avez perdu plus de 40% de votre chiffre d’affaires, la période de référence est obligatoirement celle que vous aviez choisie en mai : soit le mois de juin 2019, soit la moyenne mensuelle 2019.

L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 €, ou à 20% du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €. Le premier pourcentage est appliqué sur le montant de la perte et le second pourcentage sur le chiffre d’affaires de référence : vous pouvez bénéficier d'une indemnité de 40% de votre perte de chiffre d’affaires si elle ne dépasse pas 20% du chiffre d’affaires.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité vous demande d’indiquer si vous avez déjà demandé et obtenu des « aides temporaires Covid-19 ». Il s’agit juste de renseigner le montant du fonds de solidarité déjà obtenu et les exonérations de la part patronale Urssaf 2020 et 2021, abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, mais pas les autres aides comme le fonds de compensation du CNC, le fonds de sauvegarde du CNC, les montants de prise en charge au titre de l'activité partielle ou le soutien renforcé du CNC...


Bénéficiaires :

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Le fonds de solidarité n’est pas accessible aux cinémas en régie directe comme à toute personne morale de droit public.

Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles au fonds de solidarité : la définition d’un groupe d’entreprises pour lequel le fonds de solidarité est attribuable doit correspondre à la définition de l’article 233-3 du code de commerce.


Demande de subvention :

Vous trouverez un guide « pas à pas » pour vous connecter ainsi qu’une foire aux questions sur le Fonds de Solidarité sur le site du Ministère de l’Economie.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • Pour le mois de mai 2021 : jusqu'au 31 juillet 2021

  • Pour le mois de juin 2021 : jusqu'au 31 août 2021



Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l'aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

En cliquant sur les liens, vous pouvez retrouver le texte du décret du 30 mars 2020 sur le Fonds de solidarité et le descriptif du Fonds de solidarité sur le site du Ministère de l’Economie.


 

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