Mesures d'accompagnement des entreprises (DGE et URSSAF)

1) Mobilisation du réseau des Urssaf :

Selon un communiqué de l’Acoss, diffusé le 28 février, les Urssaf pourront mettre en place des délais ou remise de pénalités pour les entreprises dont l’activité serait impactée par les conséquences du coronavirus.

Ce communiqué indique que « les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. Ces demandes seront traitées de manière prioritaire par l’organisme. Concrètement, l’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. ».

Les employeurs peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957.

2) Report des cotisations URSSAF :

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, l’Urssaf a publié sur son site la procédure à suivre pour bénéficier du report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales.

Pour prendre connaissance de ces modalités de modulation ou de report des cotisations (notamment celles exigibles au 5 avril), nous vous invitons à consulter les communiqués de presse de l’Acoss ou à vous rendre directement sur le site internet de l’Urssaf qui détaille les mesures exceptionnelles pour les entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus.

Par ailleurs, l'Urssaf rappelle que si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix appel). 

Remarque :
Attention ! Le prélèvement à la source n'est pas couvert par le report.



3) Mesures de soutien coordonnées par la Direction générale des entreprises (DGE) :


Pour soutenir les entreprises impactées par le coronavirus, le Ministère de l’économie a annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement.

Les principales mesures mobilisables sont énoncées sur le site de la Direction générale des entreprises, étant précisé qu’elles seront appliquées au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Ces mesures de soutien seront adaptées, en fonction de l’évolution dans le temps des besoins des entreprises.

La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

Pour toute question sur le dispositif d’accompagnement, la DGE peut être contactée à l’adresse suivante : covid.dge@finances.gouv.fr

 

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